La proposition de loi relative à la protection des mineurs contre la violence et la pornographie n'aura fait qu'un court passage à l'Assemblée nationale. Examiné en première lecture, le 12 décembre 2002, le texte rédigé par les trois députés UMP, Yves Bur, Jérôme Rivière et Marie-Jo Zimmermann, n'avait pu faire l'objet d'un vote au terme des quatre heures de débat réservées aux "niches" – qui permettent en théorie à chaque groupe politique d'inscrire à l'ordre du jour la réforme de leur choix.

Le gouvernement a décidé de couper court à l'initiative parlementaire, comme l'a annoncé le président du groupe UMP, Jacques Barrot, dans Le Canard enchaîné du 8 janvier : "Nous ne déposerons pas cette proposition de loi en janvier. A mon sens, il aurait mieux valu s'en tenir au simple double cryptage, qui est un mécanisme de contrôle et non de censure", a déclaré l'ancien ministre. Les deux articles de la proposition de loi avaient une portée plus large : l'un prévoyait de donner un cadre réglementaire au double cryptage des films pornographiques tout en dotant le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) d'un nouveau pouvoir de sanction financière ; l'autre modifiait le fonctionnement de la Commission de classification des films en élargissant sa composition aux représentants de la famille. Dans l'Hémicycle, la droite avait été débordée par son aile la plus conservatrice, notamment par Christine Boutin (Le Monde du 14 décembre 2002), la gauche dénonçant aussitôt le "retour à l'ordre moral".

Le gouvernement prépare un décret, indiquait-on, jeudi 9 janvier, au ministère de la culture et de la communication : prévu d'ici à la fin du mois de mars, il redéfinira le fonctionnement de la Commission de classification des films, en reprenant les principales recommandations du rapport de Blandine Kriegel : dans le collège – majoritaire – des experts, nommés par le gouvernement, seront ajoutés un nombre important de représentants désignés par le ministère de la famille ainsi que par tous les ministères "préoccupés par les questions de protection des enfants". Les autorisations d'exploitation (visas) des films interdits aux moins de 18 ans ne seront plus délivrées à la majorité des deux tiers mais à la majorité simple – aujourd'hui, 80 % des films bénéficient en France de visas "tous publics". Cette tendance, jugée trop laxiste par le ministre de la famille, Christian Jacob, ainsi que par Mme Kriegel, devrait, en toute logique, s'atténuer.

Avertissement : le gouvernement n'exclut pas "de passer par un projet de loi si le processus volontaire engagé par les chaînes -pour bloquer l'accès des mineurs aux films pornographiques- n'aboutit pas". Enfin, il compte rattacher l'article relatif au pouvoir de sanction financière du CSA aux lois visant à transposer aux Télécoms la réglementation européenne, avant la fin du premier semestre.

Yves Bur n'était pas au courant du changement de cap. Finalement, le député du Bas-Rhin ne semble pas mécontent que le gouvernement reprenne à son compte un sujet qui "a mis le feu aux poudres". "Nous n'avons peut-être pas assez travaillé le dossier. De plus, sur un tel enjeu, quatre heures de débat ne suffisent pas", estime pour sa part Mme Zimmermann. Surtout, l'affaire sonne bizarrement si l'on se remémore les propos de Christian Jacob. Dans un entretien au Parisien, le 11 décembre 2002, le ministre de la famille assurait s'être entendu avec son homologue de la culture et de la communication, Jean-Jacques Aillagon, pour réformer la Commission de classification des films. "Nous irons vite, par décret, ce sera appliqué dans quatre mois. (...) Nous aurons également le pouvoir de nommer quatre des huit experts désignés dans cette commission", affirmait-il à la surprise générale (Le Monde du 12 décembre 2002).

A la veille du débat parlementaire, M. Jacob avait semé le trouble dans les rangs du gouvernement et de la majorité. Surtout, ses déclarations contredisaient les propos tenus, quelques semaines auparavant, par M. Aillagon : en effet, celui-ci avait assuré, devant les représentants du milieu du cinéma, qu'il n'y aurait "pas de double tutelle" au sein de la Commission de classification des films.

Florence Amalou et Clarisse Fabre