Un groupe de consommateurs américains, qui poursuivait en justice Microsoft pour abus de position dominante, ont accepté de retirer leur plainte moyennant des indemnités de 1,1 milliard de dollars, ont indiqué vendredi soir leurs avocats.

L'accord à l'amiable avec le numéro un mondial des logiciels met ainsi fin à une procédure ouverte il y a deux ans et dont le procès devait s'ouvrir le mois prochain à San Francisco. "C'est un des plus gros règlements jamais obtenus dans le cadre des lois antitrust ou sur la concurrence déloyale de Californie", a souligné Eugene Crew, un des avocats des consommateurs. "C'est un résultat extraordinaire pour les commerces et les consommateurs californiens qui bénéficiera également à nos écoles à un moment où celles-ci ont désespérément besoin d'aide", a fait valoir l'un des autres avocats, Richard Grossman.

Des poursuites similaires ont été engagées par les consommateurs de 17 autres Etats américains et l'accord de vendredi pourrait servir de modèle pour les régler sans passer par un procès, ont estimé des juristes.

La plainte faisait valoir que des millions de consommateurs californiens avaient été pénalisés en achetant des produits Microsoft surfacturés en raison de la position de monopole de la société. Le règlement à l'amiable prévoit que les 1 100 millions de dollars d'indemnités seront répartis entre les auteurs de la plainte sous formes de bons qui pourront être utilisés pour acheter des ordinateurs de toute marque et des logiciels, ont précisé les avocats.

Quelque 13 millions de consommateurs californiens, selon les avocats, devraient donc pouvoir bénéficier de cet accord prévoyant l'octroi de bons d'achat d'une valeur allant de 5 dollars à 29 dollars pour un montant total de 1,1 milliard de dollars.
Ces bons pourront être utilisés par les consommateurs californiens pour acquérir des ordinateurs de bureau et portables ainsi que des logiciels de toutes marques, ont précisé les avocats.

Le 1er novembre, un juge fédéral avait entériné un accord entre Microsoft et le gouvernement américain, dans lequel le fabriquant de logiciels, reconnu coupable de pratiques anticoncurrentielles, s'engageait à assouplir ses pratiques commerciales et partager plus d'informations sur ses produits. Microsoft, qui avait perdu en décembre en première instance une bataille juridique avec Sun Microsystems, à propos du langage de programmation universel Java, doit encore faire face à des plaintes des sociétés AOL, Be et Burst.com. Il reste également dans le collimateur des Etats du Massachusetts et de Virginie occidentale ainsi que de l'Union européenne.

Avec AFP